« Dark kitchen » : quelle réglementation ?
De plus en plus de « dark kitchen » voient le jour. De quoi s’agit-il ? Quelle réglementation encadre l’activité de ces restaurants « fantômes » ? En quoi sont-ils différents d’un restaurant traditionnel ?« Dark kitchen » : une réglementation similaire…
Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?
Lorsqu’il est demandé à la SAFER si elle souhaite mettre en œuvre son droit de préemption, elle a 2 mois pour faire connaître sa réponse. Ce délai peut-il être réduit ?Droit de préemption de la SAFER : pour une réponse rapide, il faut payer !La SAFER d…
Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question
Les conditions dans lesquelles un ergothérapeute peut prescrire des dispositifs médicaux et des aides techniques viennent d’être précisées. Verdict ?Des précisions sur les conditions de prescription par les ergothérapeutesLes ergothérapeutes peuvent êt…
Certificat de décès : numérique ou papier ?
Par principe, un certificat de décès doit-il être établi de façon numérique ou sur papier ? Réponse du gouvernement…Certificat de décès : priorité au numériqueA compter du 1er juin 2022, les certificats de décès devront, par principe, être numériques, …
Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées
Dans quelles situations un orthoptiste peut-il réaliser un examen visuel sur un adulte ? Et dans quelles situations peut-il réaliser certains dépistages sur les jeunes enfants ? Réponses…Orthoptistes : des prestations sous conditions…Les orthoptistes p…
Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation
Les entreprises ayant bénéficié des aides coûts fixes peuvent être amenées à rembourser les sommes excédentaires éventuellement perçues. Dans ce cas, une procédure de régularisation doit être suivie. Que prévoit-elle ?Coronavirus (COVID-19) et aides co…
Copropriété vs notaire : qui gagne ?
Un syndicat des copropriétaires demande au notaire chargé d’une succession de lui révéler l’identité des héritiers d’un copropriétaire décédé, afin de recouvrer des charges impayées. Ce que refuse le notaire, au nom du secret professionnel. A tort ou à…
Vaccins : des nouveautés à connaître
La réglementation encadrant la vaccination vient de faire l’objet de quelques modifications : élargissement des compétences, obligation de déclaration, publication du calendrier de vaccination, etc. Que devez-vous savoir ? Vaccins : des compétences éla…
Compagnies aériennes : lutter contre la pollution
Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les vols effectués à l’intérieur du territoire français. Comment ?Une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serreLes compagnies…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières
Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement a créé l’aide « coûts fixes consolidation » et l’aide « nouvelle entreprise consolidation », qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) : une p…
