Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?
Fixé au 30 juin 2022, le terme du bénéfice de l’aide à l’investissement pour les bornes de recharge sur les grands axes routiers a finalement été prolongé. Jusqu’à quand ?Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : fin en décembre 2022 !Pour …
Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles
Les associations de défense des consommateurs peuvent-elles agir en justice de plein droit, même si elles n’ont pas reçu de mandat pour le faire ? Réponse…Les associations de consommateurs en défense des données personnellesL’application du règlement g…
Distributeurs de contrat d’assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil…
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a effectué des contrôles auprès des distributeurs de contrat d’assurance vie… et a relevé de nombreux manquements en matière de devoir de conseil…Assurance vie : mieux conseiller les clients fin…
Transporteurs : justifier d’une licence communautaire
Les transporteurs doivent obtenir plusieurs documents pour pouvoir exercer leur activité. L’un de ces documents, la licence communautaire, vient de faire l’objet de modifications. A quels niveaux ?Transporteur : une nouvelle licence communautaireA comp…
Des boîtes noires dans les voitures ?
A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront respecter de nouvelles obligations, dont l’implantation d’une « boîte noire » dans les véhicules, dans le même esprit que celle présente dans les avions. Des différences sont tout de mê…
« Nouvel entrepreneur individuel » : c’est quoi votre « patrimoine professionnel » ?
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel devrait pleinement entrer en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui approche à grands pas et qui pousse le gouvernement à apporter quelques précisions relatives, notamment, à la notion de « patrimoine professio…
Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites
L’Union européenne (UE) a publié une liste de substances chimiques qui vont progressivement être interdites d’ici 2030. Une liste qui comporte des milliers de composés chimiques…Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiperLe 25 avril…
Outre-mer : focus sur la filière pêche
Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures spécifiques pour soutenir la filière pêche en Outre-mer face aux multiples difficultés rencontrées (hausse du prix des carburants, pollution de la mer, faibles capacités de financement, etc.) ?Filière pêc…
Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?
Le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière permettant aux TPE/PME d’être conseillées en matière de ressources humaines (RH). Un conseil qui ne peut pas provenir d’un avocat, la profession étant expressément exclue du dispositif… de …
Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu’en 2023 ?
Le gouvernement comptait prolonger le dispositif des PGE (prêts garantis par l’Etat) jusqu’à la fin de l’année 2023. Pour cela, encore fallait-il obtenir l’accord de la Commission européenne. C’est désormais chose faite…Coronavirus (COVID-19) et PGE : …
