Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !
Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés à la location, il est possible, pour le porteur du projet, d’obtenir des subventions de la part de l’État. Jusqu’à présent, les règles encadrant le plafonnement de ces …
Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?
Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire doivent tendre vers un objectif de sobriété énergétique. À ce titre, ils doivent déclarer leur consommation d’énergie, par l’in…
Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !
Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer le montant du loyer révisé, fait l’objet d’un plafonnement. Avec quelques spécificités pour la Corse…La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL…Afin de limiter …
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques
Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables peut passer par le gestionnaire du réseau public de distribution. Des précisions techniques viennent d’être apportées à ce sujet… Quelle…
BTP : des mesures pour soutenir les entreprises
Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le Gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir les entreprises du BTP. Quelles sont-elles ?Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernemen…
Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023
Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes) le professionnel doit, en effet, respecter un barème. Chaque année, ce ba…
Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !
À chaque nouvelle campagne de récolte de canne, le montant de l’aide au tonnage livré dans les centres de réception est mis à jour. Les nouveaux chiffres pour 2021 ont été publiés.Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide a…
Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l’administration !
Sur Internet, des professionnels proposent d’effectuer, pour votre compte et à titre onéreux, des démarches administratives normalement gratuites. Si cela est parfaitement légal, la pratique peut manquer de transparence pour les internautes les moins a…
Fausses cagnottes en ligne : attention !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre les appels frauduleux aux dons qui se sont multipliés ces dernières années en raison du coronavirus et de la guerre en Ukraine…Faus…
Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels
Pour soutenir les entreprises industrielles et les aider à gagner en performance, Bpifrance lance « Diag Carto-Flux ». Que permet ce nouvel accompagnement ?Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantesAprès avoir proposé des ac…
