EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle que, malheureusement, r…
Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ?Déclaration environ…
Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive. Finalement, le fournisseur cède son fonds de commerce à une société qui décide de ne pas poursuivre cette relation commerciale. Impossible, selon le distributeur, qui est…
Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ?Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliersPour limiter les dégâts a…
Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ?Reconnaissance faciale : des manquem…
Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs arm…
Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots…En sus du plan de sobriété énergét…
Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant les coûtsOutre …
Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées…Transport de bette…
Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement
Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des recommandations pour pr…
