Étiquetage des vins : quelle réglementation ?
Le Gouvernement vient de rappeler la réglementation relative aux mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vin. Que peut-on y apprendre ?Des mentions obligatoires, d’autres facultativesLe Gouvernement rappelle que la ré…
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi
Les résultats d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalisée en 2020 sur les allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques ont été publiés… et font état de nombre…
Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient plus profitables aux petits commerçants ? Réponse du Gouvernement…Soldes : pas de changement de dates de prévu !Conscient de l’effet de la multiplication des promotions,…
Apiculteurs : des reines françaises ?
Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour permettre aux apiculteurs de développer l’élevage de reines et d’essaims en France. La réponse est désormais connue…Apiculteurs : les mesures pour des abeilles français…
Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation de l’accès aux soins de proximité ne va pas en s’améliorant. Les déserts médicaux s’agrandissent et 11 % de la population adulte n’aurait pas de médecin traitant déc…
Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode EBIOS 2010. Après 12 ans d’usage, force est de constater qu’elle ne permet plus de faire face aux nouveaux risques apparus ces dernières années. D’où la nécessité de …
Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors une indemnisation au fabricant de cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. « Trop tard », lui répond la société qui refuse de l’indemnise…
Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ? À cette question d’un député, le Gouvernement vient de répondre… À quelle sauce a-t-il été mangé ?Recettes du terroir français : de multiples protections à connaîtreÀ…
Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du tex…
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé… Tr…
