Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse des crédits immobiliers. Pour préserver un large accès des emprunteurs au crédit immobilier, le Gouvernement va-t-il revoir ce taux mensuellement et non plus trimestriellem…
Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques années. Pour aider ce secteur, le Gouvernement a mis en place des dérogations concernant l’usage de certains produits phytopharmaceutiques habituellement interdits pa…
Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !
Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs de maisons individuelles. Afin de les aider, l’élu demande que leur soit appliqué un système de suspension des pénalités de retard, calqué sur le modèle mis en…
Bannières cookies : une recette à améliorer ?
La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des internautes quant à l’activation des cookies sur un site Internet. Pour cela, les bannières cookies sont utilisées… Pas toujours correctement ? Réponse des autorités de protection…
Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation
Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation. Sur quels aspects exactement ?60 % des influenceurs contrôlés en anomalieDepuis 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres…
Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur a notamment une obligation d’information et de conseil. À défaut, sa responsabilité peut être engagée. Même celle du lotisseur non professionnel ?Lotisseur non professio…
Panneaux solaires : une installation facilitée
Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies « vertes », le Gouvernement a souhaité faciliter l’instruction des demandes et le suivi des travaux d’implantation des panneaux solaires. Comment ?Panneaux solaires : …
Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour l’ensemble de ses achats est très répandue. Ce droit reste pourtant limité à des cas spécifiques… Et le doute plane souvent sur les achats effectués en foires et salons…Droi…
Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation par les entreprises, la CNIL a décidé de renforcer son expertise sur le sujet. Comment ? En créant un service spécifique dédié à l’intelligence artificielle…La CNIL : a…
Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Ils font l’objet d’un encadrement très important au niveau européen…Au…
