EHPAD : quelle TVA pouvez-vous récupérer ?
Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et d’entretien de ses bâtiments, ce que lui refuse l’administration fiscale, puis le juge. Pourq…
Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?
TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ?En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 2,10 %, sous réserve du respect des conditions suivantes :l’objet d…
Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?
Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause ?Quand les propos tenus par l’administration se retournent contre elle…A l’issue d’un contr…
Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TVA à 8,5 % ou à 20 % ?
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui réside dans un département d’Outre-mer : 8,5 % ou 20 % ? Réponse… Avocats et prestations de conseil dans les DOM : TV…
Crédit d’imp?\’t innovation : pour les logiciels 2.0 ?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt …
Crédit d’impôt innovation : pour les logiciels 2.0 ?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apporté à l’un de ses logiciels, l’administration considérant qu’il ne s’agit pas d’un « nouveau produit ». Pourquoi ? Crédit d’impôt …
Bornes de recharges : bientôt 100 000 ?
Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est d’atteindre 100 000 bornes sur tout le territoire national, d’ici 2022.Augmenter le nombre de bo…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vie…
Contentieux fiscal : des précisions sur l’application ? » Télérecours ? »
Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application « Télérecours » pour saisir le juge administratif. Les dispositions applicables à cette application viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ?…
Contentieux fiscal : des précisions sur l’application « Télérecours »
Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application « Télérecours » pour saisir le juge administratif. Les dispositions applicables à cette application viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ?…
