TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?
Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à 5,5 % ? TVA sur les disques : 20 % !In…
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’ent…
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal !L…
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissements en Corse. « Un bâtiment agrico…
Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration est-elle imposable ? Rép…
Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…
Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe des panneaux photovol…
Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…
Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ? Tentative d’escroquerie : comment se protéger ?L’…
Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement… Taxes sur les carburants : pas de changementInterrogé…
Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener une telle action, conteste l’administration. Qu’en pense l…
Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !
Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques sont, sauf exception, tenues au paiement de la nouvelle taxe annuelle …
