Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ? Changement d’adr…
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir ? Bons cadea…
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?
Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Label employeur …
Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées
Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA : nouveau dispositi…
LFR 2022 et contribution à l’audiovisuel public : c’est la fin !
Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022 !La contribution à …
LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique : pour qui ?Le cha…
LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail
Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur peut partici…
LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !
Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions conc…
LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier
La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 !La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non r…
Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?
Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ? Gros travaux = …
