Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?
Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie la TVA sur les honoraires encaissés : le notaire lui-même ou la société ? Notai…
Médecins : rétrocessions d’honoraires = TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de remplacement, un médecin titulaire reverse à un médecin remplaçant une partie des honoraires réglés par ses patients. Mais faut-il soumettre cette rétrocession d’honoraires à la TVA ? Réponse… Médecins : pas de TVA sur les…
Une taxe sur les bureaux… vacants ?
Une société implantée en Ile-de-France, propriétaire de bureaux inoccupés depuis des travaux de désamiantage, se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France. A juste titre ? Une taxe sur les bureaux… même vacants !A l’issue d’…
Fiscalités des véhicules : les nouveautés 2020
Entre autres mesures, la Loi de finances s’est intéressée à la fiscalité des véhicules : dans un 1er temps, elle adapte les différentes taxes au nouveau système d’immatriculation européen et, dans un 2nd temps, elle annonce une réforme d’ampleur des ta…
Crédit d’imp?\’t métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art, mais vous vous interrogez sur la notion de « création d’ouvrages uniques réalisés en petite série » ? Vous n’êtes pas le seul… Crédit d’impôt métiers d’art : se reporter aux commentaires de l’a…
Crédit d’impôt métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art, mais vous vous interrogez sur la notion de « création d’ouvrages uniques réalisés en petite série » ? Vous n’êtes pas le seul… Crédit d’impôt métiers d’art : se reporter aux commentaires de l’a…
Jeunes entreprise innovantes : du nouveau en 2020 !
Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée à la situation des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) : qu’est-ce qui change en 2020 ? Rappels utiles…Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit :répondre à la définition des…
Crédit d’impôt recherche : ce qui change en 2020…
Comme beaucoup d’autres avantages fiscaux, le crédit d’impôt recherche a été aménagé par la Loi de Finances pour 2020. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ces nouveautés…2020 : du nouveau concernant les dépenses de rechercheActuellement, parmi…
Crédit d’imp?\’t recherche : ce qui change en 2020…
Comme beaucoup d’autres avantages fiscaux, le crédit d’impôt recherche a été aménagé par la Loi de Finances pour 2020. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ces nouveautés…2020 : du nouveau concernant les dépenses de rechercheActuellement, parmi…
Plateformes web : de nouvelles précisions !
Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une modification de vos ob…
