Indice des loyers commerciaux – Année 2022
Indice des loyers commerciaux Année 2022L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2022L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de …
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2022Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2022Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,09…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2022 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds (charges…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2022Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zone A bis13,0…
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesMon…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : M…
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022
Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement » pour 2022L’évaluation forfaitaire de l’avantage s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2021 et de 2022.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montan…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2022
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2022Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2022 avec un nouv…