Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMal…
Tarifs des droits de succession
Tarifs des droits de successionBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € …
Tarifs des droits de donation
Tarifs des droits de donationBarème 20151/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et…
Barème frais de nourriture
Barème frais de nourriture Année 2015Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particul…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,10 €15,30 €12,70 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (dépar…
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2015Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de…
Dates des jours fériés – année 2015
Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôt…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le …