Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2015ANNEETAUX2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30 %2ème semestre 20122,41 %1…
Indice des prix à la consommation
Indice des prix à la consommationAnnée 2015Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2015127,95+ 0,2 %+ 0,0 %Novembre 2015127,67- 0,2 %+ 0,0 %Octobre 2015127,91+ 0,1 %+ 0,1 %Septembre 2015127,84- 0,4 %+ 0,0 %A…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2016
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20161/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2016.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2016, le taux horaire du Smic passe de 9,61 € brut à 9…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal Année 2015Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 %Pour tous les autres cas : 0,93 %Taux de l’intérêt égal a…
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »
Barême 2015
Plafonds de loyer
Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2).
Pour 2015, les plafonds sont les suivants :
- 16,82 € en zone A bis
- 12,49 € en zone A
- 10,06 € en zone B1
- 8,74 € en zone B2
Lorsque les plafonds de loyers ne sont pas sensiblement inférieurs aux loyers pratiqués dans le parc privé, ils peuvent être réduits : les plafonds de loyer réduits sont, par commune ou ensemble de communes appartenant à une même zone, compris entre le niveau du loyer pratiqué pour les logements du parc locatif privé et les plafonds de loyer applicables aux logements financés par des prêts locatifs sociaux. Le niveau du loyer pratiqué dans le parc locatif privé est apprécié par tous moyens, notamment à partir des informations recueillies dans les observatoires et bases de données disponibles ou figurant dans les programmes locaux de l’habitat.
Plafonds de ressources du locataire
Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus en 2015, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
|||
|
Zone A bis |
Zone A |
Zone B 1 |
Zone B 2 |
|
|
Personne seule |
36 971 |
36 971 |
30 133 |
27 120 |
|
Couple |
55 254 |
55 254 |
40 241 |
36 216 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
72 433 |
66 420 |
48 393 |
43 554 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
86 479 |
79 558 |
58 421 |
52 579 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
102 893 |
94 183 |
68 725 |
61 853 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
115 782 |
105 985 |
77 453 |
69 707 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 12 900 |
+ 11 809 |
+ 8 641 |
+ 7 775 |
|
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE |
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT |
||
|
Guadeloupe, Guyane, Martinique La Réunion Mayotte |
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna |
Saint-Martin ou Saint-Pierre et Miquelon |
|
|
Personne seule |
27 359 |
30 258 |
27 359 |
|
Couple |
36 536 |
40 407 |
36 536 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
43 939 |
48 594 |
43 939 |
|
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
53 044 |
58 664 |
53 044 |
|
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
62 399 |
69 011 |
62 399 |
|
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
70 323 |
77 775 |
70 323 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+ 7 846 |
+ 8 676 |
+ 7 846 |
Sources :
- BOFiP-Impôts-BOI-RICI-360 et suivants
- BOFiP-Impôts-BAREME-000017
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2015
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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
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