Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2022ANNEETAUX1er semestre 2022+ 1,325 %2ème semestre 2021+ 0,27 %1er semestre 2021+ 0,2 %2ème semestre 2020- 0,02 %1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 2019…
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTE
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2021 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinée…
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021
VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021
VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2021Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le pl…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er août 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,94 € au 1er août 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er août 2022, le taux horaire du Smic passe de 10,85 € brut à 11,07 € b…
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022
Taxe minière sur l’or en Guyane – 2022Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 488,97Autres entreprises977,95Sou…
Indice national des fermages – Année 2022
Indice national des fermages Année 2022L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2022Plafonds de loyers 2022TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,2510,88Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et …
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2022
Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse2022Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse.Elle est ass…
Indice du coût de la construction – Année 2022
Indice du coût de la construction Année 2022Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…