Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
Cotisation |
Base de calcul |
Taux |
Maladie |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
9,81 % (dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
9,81 % |
|
Allocations familiales* |
Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) |
Taux variable* |
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
8 % |
Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 38 040 € (plafond annuel SS 2015) |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,10 % dans la limite de 193 € |
Retraite de base |
Jusqu’à 38 616 € |
8,23 % |
Jusqu’à 193 080 € |
1,87 % |
|
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) |
Cotisation forfaitaire |
570 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 190 € restant à votre charge) |
Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2014 |
0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM) |
|
Retraite complémentaire |
Cotisation forfaitaire |
1 400 € |
Cotisation proportionnelle |
3 % |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
1ère année en 2016 |
7 337 € (38 616 € x 19 %) |
2ème année en 2016 |
10 426 € (38 616 € x 27 %) |
Invalidité-Décès |
654 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Sources :
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation minimale |
|
Formule |
Base de calcul |
|||
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) |
10,10 % |
448 € |
25 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € |
|||
50 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € |
|||
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € |
||
50 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € |
|||
Retraite complémentaire
|
25 % de la cotisation du professionnel |
164 € pour la part forfaitaire |
|
|
50 % de la cotisation du professionnel |
327 € pour la part forfaitaire |
|
- www.urssaf.fr
- www.carmf.fr
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du rev…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2016 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés
Année 2016
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016
Cotisation |
Base de calcul |
Taux |
Organisme de recouvrement |
Maladie-maternité |
Montant du revenu professionnel |
6,50 % |
RSI |
Allocations familiales* |
Montant du revenu professionnel |
Taux variable |
Urssaf |
Retraite de base (CNAVPL) |
Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 € |
8,23 % |
CNAVPL |
Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 € |
1,87 % |
||
Retraite complémentaire |
Classe A : jusqu’à 16 190 € |
609 € |
CNAVPL |
Classe B : jusqu’à 32 350 € |
2 284 € |
||
Classe C : jusqu’à 44 740 € |
3 604 € |
||
Classe D : jusqu’à 64 560 € |
5 634 € |
||
Classe E : jusqu’à 79 040 € |
8 985 € |
||
Classe F : jusqu’à 94 850 € |
13 705 € |
||
Classe G : jusqu’à 132 780 € |
15 228 € |
||
Classe H : au-delà de 132 780 € |
19 035 € |
||
Invalidité – Décès |
Classe 1 : jusqu’à 16 190 € |
288 € |
CNAVPL |
Classe 2 : jusqu’à 44 740 € |
396 € |
||
Classe 3 : jusqu’à 79 040€ |
612 € |
||
Classe 4 : au-delà de 79 040€ |
828 € |
||
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
8 % |
Urssaf |
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 38 616 € |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
Urssaf |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r – 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation |
Assiette minimale |
Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base (CNAVPL) |
4 441 € (38 616 € x 11,50 %) |
448 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
|
Formule |
Base de calcul |
||
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 38 616 €) |
10,10 % |
25 % du revenu du notaire |
8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € |
||
50 % du revenu du notaire |
8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € |
||
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du notaire |
8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 48 270 € |
|
50 % du revenu du notaire |
8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 96 540 € |
||
Retraite complémentaire
|
25 % de la cotisation du professionnel |
629 € pour la part forfaitaire |
|
50 % de la cotisation du professionnel |
1 257 € pour la part forfaitaire |
4/ Cotisation facultative de conjoint
Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.
CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL |
COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT |
A |
183 € |
B |
685 € |
C |
1 081 € |
D |
1 690 € |
E |
2 695 € |
F |
4 112 € |
G |
4 568 € |
H |
5 711 € |
Sources :
- Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
- www.urssaf.fr
- www.cavec.fr
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-mater…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20161/ Retraite de baseCotisation forfaitaireAge de l’activitéMontant1ère année275 €2ème année552 €3ème année867 €4ème et 5ème années1 182 €6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans)1…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMal…
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016

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Tarifs des notaires Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2016Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :s’il s’agit d’un bail d’habitation ou professionnel et d’habitation, sans préjudice des honoraires…