Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant …
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur le…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant …
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladie*Sur les revenus d’activité non salarié…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
|
Cotisation |
Base de calcul |
Taux |
|
Maladie |
Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires |
6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) |
|
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés |
6,50 % Contribution additionnelle de 3,25 % |
|
|
Allocations familiales* |
Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) |
Taux variable* |
|
CSG/CRDS |
Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
8 % |
|
Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité |
6,70 % |
|
|
Contribution à la formation professionnelle |
Sur la base de 38 616€ (plafond annuel SS 2016) |
0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
|
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,10 % dans la limite de 196 € |
|
Retraite de base |
Revenus inférieurs à 4 511 € |
455 € |
|
Jusqu’à 39 228 € |
8,23 % |
|
|
Jusqu’à 196 140 € |
1,87 % |
|
|
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) |
Cotisation forfaitaire |
570 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 190 € restant à votre charge) |
|
Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2015 |
0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM) |
|
|
Retraite complémentaire |
Cotisation forfaitaire |
1 456 € |
|
Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre 25 246 € et 158 713 € |
3 % |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r – 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires
|
Au titre de… |
Cotisation |
|
1ère année en 2017 |
752 € (cotisation calculée sur la base de 39 228 € x 19 %, soit 7 453
|
|
2ème année en 2017 |
1 070 € (cotisation calculée sur la base de (39 228 € x 27 %), soit 10 592 €
|
|
Invalidité-Décès |
656 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
|
Cotisation |
Assiette |
Taux / montant |
Cotisation minimale |
|
|
Formule |
Base de calcul |
|||
|
Retraite de base |
Cotisation sans partage du revenu |
Forfaitaire (1/2 x 39 228 €) |
10,10 % |
455 € |
|
25 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 39 228 € 1,87 % jusqu’à 49 035 € |
|||
|
50 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 39 228 € 1,87 % jusqu’à 98 070 € |
|||
|
Cotisation avec partage du revenu* |
25 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 9 807 € 1,87 % jusqu’à 49 035 € |
||
|
50 % du revenu du professionnel |
8,23 % jusqu’à 19 614 € 1,87 % jusqu’à 98 070 € |
|||
|
Retraite complémentaire
|
25 % de la cotisation du professionnel |
364 € pour la part forfaitaire |
|
|
|
50 % de la cotisation du professionnel |
728 € pour la part forfaitaire |
|
||
|
Invalidité-Décès |
25 % de la cotisation du professionnel |
164 € |
|
|
|
50 % de la cotisation du professionnel |
328 € |
|
||
Sources :
- www.urssaf.fr
- https://www.carpimko.com/cotisations/cotisations_minimales
- Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2017 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs
Régime d’imposition des entreprises
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime …
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur les…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20171/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …