Taux d’usure – Année 2023
Indice SyntecAnnée 2023Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :de l’emprunteur, en le protégeant des taux …
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2023Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager,…
Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des hôtelsAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimest…
Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des campingsAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20194ème trimestre 2022 3ème trimestre 20…
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2022
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiquesAnnée 2022Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation par rappo…
Remboursement des frais kilométriques des bénévoles – 2022
Barème 2022 applicable au titre des revenus 2021Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par l’association, b…
Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2022Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2022Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est…
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022 (2)
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2022Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2022
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2022Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2022
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2022Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 138,01 € TTC, appli…