Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2018Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2018
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2018Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Barème titres-restaurant – Année 2018
Barème titres-restaurant Année 2018Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2018
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2018Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2018 est le …
Barème frais de nourriture – Année 2018
Barème frais de nourriture Année 2018Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particul…
Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017
Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 807 €0 %> 9 807 € et ≤ 27 086 €14 %> 2…
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles – Exercice 2018
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposablesExercice 2017Exerc…
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime …
Régimes d’imposition des entreprises – année 2018 (2)
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime …
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2018
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1602 AISNE4,16…