Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,8…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2018 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,8…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soi…
Indice des prix des logements – Année 2017
Indice des prix des logementsAnnée 2017Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2017 PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2017105,80,1 %+ 3,9 %3ème trimestre 2017106,4 + 2,9 % + 3,9 %2ème trimestre …
Indice du coût de la construction – Année 2017
Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2017
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de …
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2017PériodeIndex Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018)107,4Novembre 2017 (JO du 21 février 2018) 107,2 Octobre 2017 (JO du 17 janvier 2017)107,1Septembre 2017 (JO du 22 décembre 2017) 106,7 Août…
Indice des loyers commerciaux – Année 2017
Indice des loyers commerciaux Année 2017L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2018Plafonds applicables aux investissements dans le secteur socialPlafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Plafonds …
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…