Indice des prix à la consommation – Année 2018
Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 103,47 + 0,0 % + 1,6 % Novembre 2018 103,45 – 0,2 % + 1,9 % Octobre 2018 103,67 + 0,1 % + 2,2 % Septembre 2018 10…
Frais supplémentaires de repas – Année 2019
Frais supplémentaires de repasAnnée 2019Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,85 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,80 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les f…
Indice Syntec – Année 2018 (2)
Indice SyntecAnnée 2018L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Synt…
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2019
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2019Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seco…
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2019
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2019Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions profession…
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2019
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2019Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 126,93 € TTC, appli…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2019
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20191/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2019
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20191/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision o…
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales – Année 2019
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2019Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1602 AISNE4,1…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2019
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20191/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,62 € au 1er janvier 2019.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2019, le taux horaire du Smic passe de 9,88 € brut à 1…