Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2020Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020. Taux applicables au 01.01.2020Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2019Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019. Taux applicables au 01.01.2019Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2019
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2019Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2019.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2019
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2019Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposablesExercice 2018Exerc…
Tarifs des droits de succession – Année 2019
Tarifs des droits de successionBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 €…
Dates des jours fériés – année 2019
Dates des jours fériés Année 2019En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mardi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 22 avrilFête du Travail : mercredi 1er maiVictoire de 1945 : mercredi 8 maiAscension : jeudi 30 maiPentecô…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2019Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Tarifs des droits de donation – Année 2019
Tarifs des droits de donationBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € e…
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2019
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2019 applicable au titre des revenus 2018Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Indice des prix à la consommation – Année 2018 (2)
Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 103,47 + 0,0 % + 1,6 % Novembre 2018 103,45 – 0,2 % + 1,9 % Octobre 2018 103,67 + 0,1 % + 2,2 % Septembre 2018 10…