Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019 (2)
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2019
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2019 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins d…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…
Malus écologique pour les voitures neuves – 2019
Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tarif…
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…
Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018
Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 964 €0 %> 9 964 € et ≤ 27 519 €14 %> 2…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2019
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2019Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2019
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2019Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2019 est le …
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2019Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploi…