Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2019
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2019 Année 2019Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas18,80 €16,00€13,20 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements…
Barème frais de nourriture – Année 2019
Barème frais de nourriture Année 2019Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particul…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2019
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2019Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2019 (2)
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2019Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20191/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 …
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes :Montan…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : M…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2019
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2019Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …