Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTau…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2019
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2019 applicable au titre des revenus 2018Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2018CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,45…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2019Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2019 avec un nouv…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2019 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Indice des loyers commerciaux – Année 2018
Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2018
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de …
Indice du coût de la construction – Année 2018
Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2018PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
