Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,07…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20201/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de per…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2019
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2019Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2019 …
Indice des prix à la consommation – Année 2019
Indice des prix à la consommationAnnée 2019Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2019104,98 + 0,4 % + 1,5 % Novembre 2019 104,52 + 0,1 % + 1,0 % Octobre 2019 104,46 + 0,0 % + 0,8 % Septembre 2019104,50…
Indice de référence des loyers – Année 2019
Indice de référence des loyers Année 2019Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2019PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019130,26 + 0,95 % 3ème trimestre 2019 129,99 + 1,20 %2ème trimestre 2019 129,72 …
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2020Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionnelleNature de …
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seco…
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2020Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2020 Année 2020Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 …
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2020Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le …