Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2023Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) PériodeIndiceNovembre 2023 Septembre 2023 Juillet 2023 Mai 2023 Mars 2023 Janvier 202395Source : www.insee.fr…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2023Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2023Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Jui…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2023
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2023PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 Janvier 2023102 Source : www.insee.fr …
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins d…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Barème frais de nourriture – Année 2023
Barème frais de nourriture Année 2023 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuliè…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2023
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2023 Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20232,40 %28 février…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2023Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2023
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2023Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…