Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2019
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2019Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)1/ Année 2019PériodeIndiceDécembre 2019 98 Novembre 2019 102 Octobre 201999Septembre 2019 102 Ao…
Frais supplémentaires de repas – Année 2020
Frais supplémentaires de repasAnnée 2020 Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,90 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable19 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les fra…
Tarifs des droits de succession – Année 2020
Tarifs des droits de successionBarème 20201/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 …
Dates des jours fériés – année 2020
Dates des jours fériés Année 2020En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mercredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 13 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 21 maiPent…
Indice Syntec – Année 2019
Indice SyntecAnnée 2019L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Synt…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2020Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploi…
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020 (2)
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux,bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2020Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploi…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20201/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20201/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de per…