Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tarif…
Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 …
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Indice des prix de production de l’industrie – Année 2020
Indice des prix de production de l’industrieAnnée 2020Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 …
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2019Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2019 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2020Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2020 avec un nouv…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2020Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcul…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2020
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2020Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants…
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2019
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2019ANNEETAUX2ème semestre 2019 0,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %…