Indice du coût de la construction – Année 2019
Indice du coût de la construction Année 2019Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2019 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre …
Indice des loyers commerciaux – Année 2019
Indice des loyers commerciaux Année 2019L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de …
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2019 (2)
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2019PériodeIndex Décembre 2019 (JO du 21 mars 2020) 110,4Novembre 2019 (JO du 15 février 2020) 110,5Octobre 2019 (JO du 17 janvier 2020) 111,2Septembre 2019 (JO du 20 décembre 2019) 11…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2020
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2020Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2020
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2020 applicable au titre des revenus 2019Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2019 CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,4…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20201/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2020
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2020Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation dél…
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…