Indice de référence des loyers – Année 2020
Indice de référence des loyers Année 2020Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 130,59 + 0,46 % 2ème trimestre 2020 130,57 + 0,66 %1er …
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2020
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 112,0 Juin 2020112,0Mai 2020 111,7 Avril 2020 111,5 Mars 2020 111,7 Février 2020 111,8 Janvier …
Indices divers de la construction – Année 2020
Indices divers de la constructionAnnée 2020Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020109,6Juin 2020 108,6 Mai 2020 107,7 Avril 2020 108,4 Mars 2020 109,9 Février 2020111,6…
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2020
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2020PériodeIndex Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 Juillet 2020 109,8 Juin 2020 108,8 Mai 2020108,7Avril 2020 108,9 Mars 2020110,8Février 2020 111,7 Janvier 20201…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice 2019Exerci…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2020Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,7…
Tarifs des droits de donation – Année 2020
Tarifs des droits de donationBarème 20201/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € e…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2020
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2020Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Barème de l’impôt sur le revenu 2020 appliqué aux revenus 2019
Barème de l’impôt sur le revenu 2020appliqué aux revenus 2019Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2019 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 064 €0 %De 10 064 € à 27 794 €14 %De…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20201/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …