Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020Cot…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *R…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20201/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (so…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2020, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTau…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …