Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2020 (2)
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Avril 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril18,5- 42,2 %- 71,0 %- 74,1 %Prix d…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020Cot…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *R…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20201/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (so…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2020Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisa…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-générauxAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 2…