Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2020 (2)
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) PrixVariation (en %) Avril 2020Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers moisPrix du Brent en $/baril18,5- 42,2 %- 71,0 %- 74,1 %Prix d…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Taux des prélèvements sociaux – Année 2020
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 € (so…
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 2020Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisa…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-générauxAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 2…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 45 250 €…
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…