Indice des loyers commerciaux – Année 2020
Indice des loyers commerciaux Année 2020L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…
Indice du coût de la construction – Année 2020
Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…
Indice des prix des logements – Année 2020
Indice des prix des logementsAnnée 2020Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020113,8+ 1…
Taux de la taxe sur les salaires pour 2020
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2020Pour la métropole :Rémunération annuelleTaux applicable Inférieure ou égale à 8 004 € 4,25 % Supérieure à 8 004 €et inférieure ou égale à 15 981 € 8,50 % Supérieure à 15 981 € 13,60 %Pour l’outre-mer :Départem…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2020Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2020, dans les limites suivantes :Montan…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : M…
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplac…
Taux de l’intérêt légal – Année 2020
Taux de l’intérêt légal Année 2020Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2020Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,11%Pour tous les autres cas : 0,84 %Exemples d’applicationCon…
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles)Année 2020Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 …
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2020Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2020PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 202…