Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021
Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandis…
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Jui…
Tarifs des taxis 2021
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2021A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2021MontantsVariation du tarif de la course type0 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum horaireAu plus …
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Barème titres-restaurant – Année 2021
Barème titres-restaurant Année 2021Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2021 Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 …
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque
Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marqueDans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montan…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 févrie…
Taux de l’intérêt légal – Année 2021
Taux de l’intérêt légal Année 2021Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 %Pour tous les autres cas : 0,79 %Exemples d’applicationCo…