Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lie…
Barème frais de nourriture – Année 2021
Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuli…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 Septembre 2021 Juillet 2021 Mai 2021 Mars 2021 Janvier 202194Hi…
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 084 €0 %De 10 084 € à 25 710 €11 %De…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021Année 2021Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,10 €16,20 €13,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2021Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le …
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020 (2)
Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 084 €0 %De 10 084 € à 25 710 €11 %De…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2021Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Dates des jours fériés – année 2021
Dates des jours fériés Année 2021En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 5 avrilFête du Travail : samedi 1er maiVictoire de 1945 : samedi 8 maiAscension : jeudi 13 maiPentecôte…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2021Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…