Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Sep…
Frais professionnels liés au télétravail 2021
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2021Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2021Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionnelleNature de …
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2021Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Dates des jours fériés – année 2021
Dates des jours fériés Année 2021En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 5 avrilFête du Travail : samedi 1er maiVictoire de 1945 : samedi 8 maiAscension : jeudi 13 maiPentecôte…
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTInjonc…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENT…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignati…
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux …
Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssig…