Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2021
Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donationDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022L’attestation notariée donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel, selon le barème suivant :TRANCHES D’ASS…
Tarifs des Notaires – Formalités – 2021 (2)
Tarifs des Notaires – FormalitésDu 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUME…
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2021
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restaurationAnnée 2021Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juil…
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2021
Indice du climat des affaires dans les activités immobilièresAnnée 2021Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juil…
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication – Année 2021
Indicateurs du climat des affaires dans le secteur de l’information et de la communication Année 2021Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 202…
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2021
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandisesAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les baux de gré à gré et les sous-baux donnent lieu, à la perception :s’il s’agit d’un bail d’habitatio…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Le contrat de construction donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel au prix conv…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriétéDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTEtablissement d’un c…
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2021
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2021Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …