Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2021
Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéAnnée 2021Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la secon…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux prêts, dettes et sûretés participant à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022L’acte de consentement à l’antériorité donne lieu à la perception d’un émolument proportionnel à la somme…
Tarifs des Notaires – Formalités – 2021 (2)
Tarifs des Notaires – FormalitésDu 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Coût des formalités relatives au crédit et à l’immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUME…
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux – 2021
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiauxDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €.Le contrat de mariage, la contre-…
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économiqueDu 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception :s’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolume…
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique – 2021
Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l’activité économique Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Le compromis signé dans le cadre d’un litige donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 7,54 €.Le contrat …
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2021
Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022L’option par le conjoint survivant pour l’acquisition ou l’attribution de biens propres du prédécédé ou pour le prélèvement de biens co…
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2021
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collectiveAnnée 2021Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonction…