Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 (2)
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-mater…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021
Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2021Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances t…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20211/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20211/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021
Droit d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2021Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2021Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est…