Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2023Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors …
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2023 applicable au titre des revenus 2022Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleAnnée 2022Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consomm…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2023Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances t…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2023Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. PrixVariation (en %) Janvier 2023Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers m…
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Indice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2023PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 J…
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Indice des prix à la consommation Année 2023Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 an Janvier 2023114,60+ 0,4 %+ 6,0 %Ensemble des ménages (hors tabac)PériodeIndiceVariation …
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2023Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.E…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevanc…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2023Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an Décembre 2023 No…