Dates des jours fériés – année 2022
Dates des jours fériés Année 2022En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : samedi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 18 avrilFête du Travail : dimanche 1er maiVictoire de 1945 : dimanche 8 maiAscension : jeudi 26 maiPentec…
Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant Année 2022Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de …
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².Source : Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevanc…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2022
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20221/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2022. Il est fixé à 3,76 € au 1er octobre 2022.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2022, le tau…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2022 Année civile 2022Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20221,16%28 février …
Taux de l’intérêt légal – Année 2022
Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,13 %Pour tous les autres cas : 0,76 %Exemples d’applicationC…
Taux de l’intérêt légal – Année 2022 (2)
Taux de l’intérêt légal Année 2022Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2022Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,15 %Pour tous les autres cas : 0,77 %Exemples d’applicationC…
Tarifs des taxis 2022
TAXIS – TARIFS POUR L’ANNEE 2022A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2022MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus de 2 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum hora…
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2022
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2022Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2022Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2022, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …