Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2022
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniquesAnnée 2022Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 202…
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2022
Indice du climat des affaires dans l’information-communicationAnnée 2022Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)1/ Année 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Ju…
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2022
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2022PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022107 Source : www.insee.fr …
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dép…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2022Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le …
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, éle…
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire Année 2022Le taux de cette contribution est fixé à :0,66938 % pour l’année 2021 ;0,32057 % pour l’année 2020.Source :Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de l…
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager,…
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2022
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2022Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.E…
Dates des jours fériés – année 2022
Dates des jours fériés Année 2022En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : samedi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 18 avrilFête du Travail : dimanche 1er maiVictoire de 1945 : dimanche 8 maiAscension : jeudi 26 maiPentec…