Accise sur les énergies – Transport – 2022
Accise sur les énergies – Transport – 2022Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOM…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau na…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évo…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20221/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Re…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer Année 2022Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mo…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricolesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisationsa) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)AssiettesRevenus professionnels…
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *R…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2022
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2022Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d’assuranceAnnée 20221/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…