Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021
Barème de l’impôt sur le revenu 2022appliqué aux revenus 2021Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 225 €0 %De 10 225 € à 26 070 €11 %De…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2022Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2022Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2022Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionnelleNature de …
Accise sur les énergies – Transport – 2022
Accise sur les énergies – Transport – 2022Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOM…
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2022 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau na…
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2022Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évo…
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20221/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Re…
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus infér…