Barème de l’impôt sur le revenu 2022 appliqué aux revenus 2021
Barème de l’impôt sur le revenu 2022appliqué aux revenus 2021Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2021 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 225 €0 %De 10 225 € à 26 070 €11 %De…
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2022
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2022Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2022
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2022Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Frais professionnels liés au télétravail – Année 2022
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2022Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2022Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionnelleNature de …
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer Année 2022Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mo…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2022
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2022Année 2021Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,40 €16,50 €13,60 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements …
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2022
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2022Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Barème frais de nourriture – Année 2022
Barème frais de nourriture Année 2022Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulièr…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2022
Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2022Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances t…