Indice des prix à la consommation
Indice des prix à la consommationAnnée 2015Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2015127,95+ 0,2 %+ 0,0 %Novembre 2015127,67- 0,2 %+ 0,0 %Octobre 2015127,91+ 0,1 %+ 0,1 %Septembre 2015127,84- 0,4 %+ 0,0 %A…
Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal Année 2015Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 %Pour tous les autres cas : 0,93 %Taux de l’intérêt égal a…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20151/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20151/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, anno…
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2015Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1502 AISNE4,4…