Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus d’activité inférieurs à 17&nb…
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 17 597 €0 %Revenus…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 17 597 €0 %Revenu…
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmesAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dép…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non …
Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale – Année 2023
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2023Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2023
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins d…
Barème frais de nourriture – Année 2023
Barème frais de nourriture Année 2023 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuliè…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2023Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…