Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail […]
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité …
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2023
Barème applicable depuis le 1er septembre 2022Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité …
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Revenus d’activité no…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2023
Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,30 % pour les activités de vente de …
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Artisan, com…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour c…
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité …
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’act…