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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 17 597 €0 %Revenu…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non …
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Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeAnnée 2023Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du …
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteBarème 2023 COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins d…
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2023Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2023, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Barème frais de nourriture Année 2023 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuliè…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2023Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2023Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…